Homologation des plaques «ancienne génération»

Les plaques en Plexiglass auto, moto, cyclo sont homologuées
Les plaques en Aluminium auto sont homologuées

Tailles des plaques auto, moto, scooter homologuées:
52 x 11 cm Avant / Arrière Camion, Auto, 4x4, etc…
27,5 x 20 cm Arrière Certains véhicules (4x4, camionnette, etc...)
45,5 x 10 cm Avant Auto, 4x4, etc…
21 x 13 cm Arrière Motocyclette
27,5 x 7,5 cm Arrière Motocyclette
14 x 12 cm Arrière Cyclomoteur, scooter - de 50 cm3

Couleurs des plaques homologuées moto, auto scooter:
Blanc rétroréfléchissant à l'avant
Jaune ou blanc rétroréfléchissant à l'arrière Auto, Camion, etc.…
Jaune ou blanc rétroréfléchissant à l'arrière Moto
Blanc rétroréfléchissant à l'arrière Cyclo

F Européen obligatoire pour les nouvelles immatriculations à partir de juillet 2004.
Le petit texte en bas de la plaque est toléré.

Homologation des «nouvelles plaques»

Voitures neuves à partir du 01/04/2009
Voitures d'occasions à partir du 01/07/2009

À compter du 1er avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 1er juillet 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Tailles des plaques auto, moto, scooter:
autos: 52 x 11cm, 27,5 x 20cm
motos: 21 x 13cm, 17 x 13cm
scooter: 14 x 12cm

Couleurs de plaques:
Pour l'ensemble des véhicules le fond est blanc rétroréfléchissant
Le F européen est obligatoire ainsi que le logo de la région choisie