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MES PLAQUES D'IMMATRICULATION.COM s'engage à livrer des produits conformes à la commande de l'utilisateur. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles. Nous nous engageons à expédier les produits commandés dans les huit (8) jours à compter de l'acceptation de la commande pour la France. Après l'expédition nous communiquons au destinataire le numéro de suivi du colis et notre responsabilité est dégagée.
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Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de deux jours à cinq jours à compter de la confirmation de la commande .Nous choisissons le transporteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas MES PLAQUES D'IMMATRICULATION.COM ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. T

6. Garantie :
MES PLAQUES D'IMMATRICULATION.COM s'engage à remplacer à l'identique, toute plaque d'immatriculation dont la qualité s'est détériorée lors de son utilisation dans des conditions normales (hors utilisation circuit ou véhicule de collection). La perte de qualité pouvant se définir comme une atténuation nuisible des couleurs ou comme tout autre défaut imputable à la qualité de nos produits.
La réclamation se fait pas mail (jef@plaquedimmatriculation.com) dans un délais de 12 mois à partir de la livraison. Après acceptation une nouvel plaque vous sera expédiée dans les 10 jours suivant.
En aucun cas une mauvaise pose, des chocs violents liés à des accidents ou à des contacts avec d'autres véhicules, un incendie, toutes autres dégradations volontaires ou même involontaires ne pourrons faire jouer la garantie. Nous utilisons les meilleures technologies d’impression et de découpe du moment, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité de MES PLAQUES D'IMMATRICULATION .COM ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.

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Conformément à l'article L 121-6 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. La faculté de rétractation conformément à l'article L 121-6 du Code de la Consommation n'est pas applicable pour les plaques personnalisées (immatriculation ou signalétiques personnalisées : non revendable à un tiers malgré les frais occasionnés). Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par email indiqué ci-dessus..

8. Limitation de responsabilité :
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